Conditions Générales de Vente — NomadeCare

Chez NomadeCare, nous mettons la clarté au cœur de nos engagements. Voici nos conditions générales de vente, applicables à toutes vos commandes.

📑 Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NomadeCare et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur www.nomadecare.com.

💼 Identité du vendeur

Raison sociale : NomadeCare
Forme juridique : Micro-entrepreneur
SIREN : 983 067 679
SIRET : 983 067 679 00016
Code NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA intracommunautaire : Non applicable (régime micro-entrepreneur)
E-mail : support@nomadecare.com

📦 Produits

Les produits sont décrits avec précision (photos, fiches, prix, caractéristiques essentielles).
De légères variations de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité de NomadeCare.

🛒 Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
NomadeCare se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (litige, défaut de paiement, etc.).

💰 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
NomadeCare peut modifier ses tarifs, mais les produits sont facturés selon les prix en vigueur au moment de la commande.

💳 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay.
Transactions sécurisées via Shopify Payments.

🚚 Livraison

Zones : France & Belgique
Délais estimatifs : 7 à 14 jours ouvrés
Frais : offerts dès 49 € d’achat (en dessous, frais légers appliqués)

NomadeCare n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.

⏳ Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification.
Notification à adresser à : support@nomadecare.com
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou erreur de NomadeCare.

📦 Retours & remboursements

Après réception et contrôle, NomadeCare rembourse sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.

🛡 Garanties légales

Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale

⚖️ Responsabilité

NomadeCare ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme.

🔍 Données personnelles

Les données clients sont collectées et traitées selon la Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement et opposition.

🛡 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nomadecare.com (textes, images, graphismes, logos, marques) sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

🤝 Médiation

En cas de litige, recours gratuit à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

⚖️ Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux français compétents (sauf dispositions contraires du droit de la consommation).